LÖSBARES VERANKERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4153473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4153473
Numéro de demande
EP21729430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2021
Publié
29 mars 2023
Délivré
13 mars 2024
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 21/50 (2006.01)
B63B 22/02 (2006.01)
B63B 35/44 (2006.01)
Priorité
GB 202007691 22.05.2020
GB 202014361 11.09.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/063656 21.05.2021
Publication PCT
WO2021/234148 25.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  2. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  3. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Titulaire

Encomara Limited

28 Albyn Place, Aberdeen AB10 1YL, GB

Inventeur

BOWIE, Malcolm

Aberdeen Aberdeenshire AB10 1YL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.