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Brevet européen · EP4154228 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4154228
- Numéro de demande
- EP22730693
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 2022
- Publié
- 29 mars 2023
- Délivré
- 22 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- G07C 9/22 (2020.01)G07C 9/00 (2020.01)G07C 9/32 (2020.01)G07C 9/27 (2020.01)G07C 9/38 (2020.01)
- Priorité
- ES 202130465 20.05.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/063440 18.05.2022
- Publication PCT
- WO2022/243373 24.11.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
Parties
Inventeur
TORRES MONTERO, Pablo
28224 Pozuelo de Alarcón, Madrid, ES
CARRASCOSA PULIDO, Juan Jose
28224 Pozuelo de Alarcón, Madrid, ES
AGUINAGA ACHUCARRO, Maider Patricia
28224 Pozuelo de Alarcón, Madrid, ES
SERRANO CASTILLO, Encarnacion
28224 Pozuelo de Alarcón, Madrid, ES
URIEN AYALA, Alvaro
28224 Pozuelo de Alarcón, Madrid, ES
SCHWARTZ SOLÉ, Rafael José
28012 Madrid, ES
MORGAN, Russell Gwynfryn
21119 Malmö, SE
ZANDER, Johan
21620 Malmö, SE
LARSSON, Christoffer
21119 Malmö, SE
PETTERSSON, Joakim
120 57 Årsta, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.