SYSTEM ZUR WARNUNG VOR EINDRINGEN IN EIN SPERRGEBIET

Brevet européen · EP4154231 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4154231
Numéro de demande
EP21720744
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2021
Publié
29 mars 2023
Délivré
2 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G08B 13/18 (2006.01)
Priorité
DE 102020113810 22.05.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/060379 21.04.2021
Publication PCT
WO2021/233636 25.11.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  3. 13 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 13.06.2025

  4. 5 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2025

  5. 2 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

Parties

Titulaire

Pfanner Schutzbekleidung GmbH

Herrschaftswiesen 11, 6842 Koblach, AT

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, LI

Inventeur

PFANNER, Anton

6845 Hohenems, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.