GETRÄNKEBEHÄLTER
Brevet européen · EP4154772 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4154772
- Numéro de demande
- EP22207972
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 2021
- Publié
- 29 mars 2023
- Délivré
- 10 avr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 25 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A47G 19/22 (2006.01)A47G 23/16 (2006.01)
- Priorité
- EP 21181369 24.06.2021
- Divisionnaire de
- EP21204634
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juin 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 08.06.2026
- 8 juin 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Date de radiation
- 27.05.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.06.2026
- 1 juin 2026
Faillite inscrite
- Office des faillites
- Betreibungs- und Konkursamt Nidwalden, Engelbergstrasse 34, Postfach 1243, 6371 Stans
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 23 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
- 19 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
- 13 août 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard SA, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 13.08.2024
- 10 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
Parties
Inventeur
1180 Wien, AT
Office des faillites
6371 Stans
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.