FAHRZEUG
Brevet européen · EP4155099 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4155099
- Numéro de demande
- EP22158032
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 2022
- Publié
- 29 mars 2023
- Délivré
- 10 juil. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 21 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B60D 1/14 (2006.01)B62D 13/00 (2006.01)
- Priorité
- AT 507522021 22.09.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 21 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 15 oct. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.10.2024
- 10 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
Parties
Inventeur
Grundnig, Johannes
4784 Wernstein am Inn, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.