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Brevet européen · EP4155198 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4155198
- Numéro de demande
- EP21461602
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 sept. 2021
- Publié
- 29 mars 2023
- Délivré
- 7 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 23 sept. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- B64C 25/36 (2006.01)B64C 25/42 (2006.01)F16D 65/78 (2006.01)B60R 13/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
Parties
Inventeur
SOKOLOWSKI, Marcin
51-317 Wroclaw, PL
ZUK, Bartlomiej
51-317 Wroclaw, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.