FLUGZEUGFAHRWERKANORDNUNG

Brevet européen · EP4155200 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4155200
Numéro de demande
EP22197641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2022
Publié
29 mars 2023
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
25 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B60T 5/00 (2006.01)
F16D 61/00 (2006.01)
B64C 25/44 (2006.01)
F16D 65/847 (2006.01)
B64C 25/36 (2006.01)
Priorité
GB 202113852 28.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Airbus Operations Limited

Pegasus House Aerospace Avenue Filton, Bristol BS34 7PA, GB

Inventeur

BILL, Andrew

Bristol, BS34 7PA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.