HAFTZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP4155361 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4155361
Numéro de demande
EP22207514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2017
Publié
29 mars 2023
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
C09J 133/24 (2006.01)
B32B 27/00 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
C08F 120/56 (2006.01)
C08F 120/58 (2006.01)
C09D 5/00 (2006.01)
C09D 133/26 (2006.01)
C09D 201/02 (2006.01)
C09J 133/26 (2006.01)
C09J 201/02 (2006.01)
C08F 120/54 (2006.01)
C09D 133/24 (2006.01)
Priorité
JP 2016202986 14.10.2016
Divisionnaire de
EP17859566
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  3. 28 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.10.2025

  4. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Nippon Soda Co., Ltd.

2-7-2, Marunouchi Chiyoda-ku, Tokyo 100-7010, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

YAMATE, Taiki

Ichihara-shi Chiba, 290-0045, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.