BIOLOGISCH ABBAUBARE SCHROTSCHALENKOMPONENTEN
Brevet européen · EP4155659 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4155659
- Numéro de demande
- EP22197248
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 sept. 2022
- Publié
- 29 mars 2023
- Délivré
- 19 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- F42B 7/08 (2006.01)
- Priorité
- US 202117482348 22.09.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
Parties
Inventeur
SCHMIEG, Alex R.
Big Lake - Minnesota, 55309, US
STRANGE, Robert A.
Isanti - Minnesota, 55040, US
STOCKEY, Anthony C.
Hugo - Minnesota, 55038, US
SCHOMMER, Steven P.
Isanti - Minnesota, 55040, US
MOSER, Adam J.
Big Lake - Minnesota, 55309, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.