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Brevet européen · EP4155989 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4155989
- Numéro de demande
- EP22208409
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juil. 2016
- Publié
- 29 mars 2023
- Délivré
- 11 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juil. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- G06F 21/32 (2013.01)
- Priorité
- GB 201512885 22.07.2015
- Divisionnaire de
- EP16744478
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
Parties
Inventeur
TELFORD-REED, Nicholas
EC4N 8AP London, GB
VOKES, Jonathan
EC4N 8AP London, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.