ENSEMBLE COMPORTANT UN PANNEAU ÉLECTRONIQUE D'AFFICHAGE
Brevet européen · EP4156131 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4156131
- Numéro de demande
- EP22197201
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 sept. 2022
- Publié
- 29 mars 2023
- Délivré
- 3 sept. 2025
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07C 9/00 (2020.01)G07C 9/20 (2020.01)G06Q 10/10 (2023.01)G06Q 50/163 (2024.01)G06Q 30/02 (2023.01)G07C 13/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2110179 27.09.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 3 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
Parties
Inventeur
LECLERC, Roger
85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE, FR
SCHIRM, Sébastien
85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE, FR
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