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Brevet européen · EP4156219 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4156219
Numéro de demande
EP20936554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2020
Publié
29 mars 2023
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
19 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
H01H 33/662 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2020/019994 20.05.2020
Publication PCT
WO2021/234870 25.11.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

TOMIZAWA, Yusuke

Tokyo 100-8310, JP

SASAI, Takuma

Tokyo 100-8310, JP

AKIYOSHI, Masao

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.