LED-LEISTUNGSVERSORGUNG

Brevet européen · EP4156864 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4156864
Numéro de demande
EP22020456
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2022
Publié
29 mars 2023
Délivré
17 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H05B 45/46 (2020.01)
H05B 45/52 (2020.01)
Priorité
DE 102021004829 24.09.2021
DE 102021005158 15.10.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 29 déc. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 29.12.2025

  3. 22 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPRIS AG, Pelikanweg 2, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 22.12.2025

  4. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Titulaire

Dr. Ralf Hinkel Holding GmbH

Luxemburger Straße 6, 67657 Kaiserslautern, DE

Mandataire

IPRIS AG

Pelikanweg 2, 4054 Basel

Inventeur

Hinkel, Rene

67724 Höringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.