PROCÉDÉ DE FREINAGE D'UNE ROUE
Brevet européen · EP4157681 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4157681
- Numéro de demande
- EP21725066
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mai 2021
- Publié
- 5 avr. 2023
- Délivré
- 4 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 3 mai 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- B60T 8/172 (2006.01)B60T 8/1761 (2006.01)
- Priorité
- FR 2005727 29.05.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/061736 04.05.2021
- Publication PCT
- WO2021/239409 02.12.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Titulaire
Astemo France
93700 Drancy, FR
Inventeur
AYACHE, Marc
75002 PARIS, FR
PASQUET, Thierry
94300 VINCENNES, FR
RAMIREZ HERNANDEZ, Carlos Eduardo
92130 ISSY LES MOULINEAUX, FR
AKOURTAM, Samy
92220 BAGNEUX, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.