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Brevet européen · EP4158131 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4158131
Numéro de demande
EP22818160
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2022
Publié
5 avr. 2023
Délivré
2 juil. 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 21/32 (2006.01)
A62B 35/00 (2006.01)
A62B 35/04 (2006.01)
Priorité
AU 2021902563 17.08.2021
Demande PCT
PCT/AU2022/050890 15.08.2022
Publication PCT
WO2023/019295 23.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  3. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Sayfa R&D Pty Ltd

1029 Mountain Highway, Boronia, Victoria 3155, AU

Inventeur

VOSS, Murray

Boronia, Victoria 3155, AU

VOSS, Barry

Boronia, Victoria 3155, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.