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Brevet européen · EP4158239 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4158239
Numéro de demande
EP21730155
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2021
Publié
5 avr. 2023
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
26 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F17C 13/00 (2006.01)
Priorité
GB 202008266 02.06.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/064254 27.05.2021
Publication PCT
WO2021/244948 09.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Cryovac AS

Sven Svensens vei 3a, 3014 Drammen, NO

Inventeur

FOSS, Stein

Drammen, NO

ØIEN, Sverre

Drammen, NO

ANDERSEN, Aage Bjorn

Drammen, NO

PAULSEN, Terje

Drammen, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.