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Brevet européen · EP4158961 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4158961
Numéro de demande
EP21729774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2021
Publié
5 avr. 2023
Délivré
1 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
13 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04W 56/00 (2009.01)
H04B 1/7143 (2011.01)
H04B 1/7156 (2011.01)
H04W 84/20 (2009.01)
Priorité
US 202016887695 29.05.2020
Demande PCT
PCT/US2021/032508 14.05.2021
Publication PCT
WO2021/242542 02.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 10 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 10.05.2024

  6. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

Landis+Gyr Technology, Inc.

30000 Mill Creek Avenue, Suite 100, Alpharetta, GA 30022, US

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

HETT, Christopher, Scott

Alpharetta, Georgia 30022, US

HANLEY, James, Patrick

Alpharetta, Georgia 30022, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.