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Brevet européen · EP4159105 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4159105
Numéro de demande
EP22204423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2018
Publié
5 avr. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61B 1/00 (2006.01)
A61B 1/005 (2006.01)
A61B 1/012 (2006.01)
A61B 1/267 (2006.01)
Priorité
US 201762586231 P 15.11.2017
US 201862636534 P 28.02.2018
US 201862674728 P 22.05.2018
US 201816188749 13.11.2018
Divisionnaire de
EP18808069
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Covidien AG

Victor von Bruns-Strasse 19, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Inventeur

Inglis, Peter Douglas Colin

Boulder, 80302, US

McGrath, Matthew John Ross

New York, 10069, US

Ng, Michael

Kowloon, HK

Yang, Hua

Beijing 11, 100020, CN

May, Rhea Marie

Golden, 80403, US

Gano, Andrew J

Louisville, 80027, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.