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Brevet européen · EP4159159 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4159159
Numéro de demande
EP21200553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2021
Publié
5 avr. 2023
Délivré
19 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61C 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 30 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 25 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  5. 19 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

Parties

Titulaire

Al Mstrehi, Rafat

Anne-Frank-Ring 68, 48565 Steinfurt, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Al Mstrehi, Rafat

48565 Steinfurt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.