BLOCKIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4159259 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4159259
Numéro de demande
EP22203019
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2018
Publié
5 avr. 2023
Délivré
26 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
A61M 11/00 (2006.01)
B05B 11/00 (2023.01)
Priorité
EP 17210392 22.12.2017
US 201762610058 P 22.12.2017
Divisionnaire de
EP18826083
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    Synergy IP Group AG, Unterer Rheinweg 50, 4057 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 04.09.2026

  2. 4 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 04.09.2026

  3. 21 mai 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Synergy IP Group AG, Leonhardsgraben 52, 4001 Basel → Synergy IP Group AG, Unterer Rheinweg 50, 4057 Basel

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  4. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  5. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  6. 25 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Synergy IP Group AG, Leonhardsgraben 52, 4001 Basel

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  7. 26 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

Parties

Titulaire

invoX Belgium NV

Agoralaan - Building Abis, 3590 Diepenbeek, BE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

Bartels, Frank

45527 Hattingen, DE

Rawert, Jürgen

50933 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.