ELEKTRISCHE SERVOLENKVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4159601 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4159601
Numéro de demande
EP20938402
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2020
Publié
5 avr. 2023
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B62D 107/00 (2006.01)
B62D 6/00 (2006.01)
B60R 99/00 (2009.01)
B62D 5/04 (2006.01)
B62D 15/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2020/021270 29.05.2020
Publication PCT
WO2021/240758 02.12.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

NUMAKURA Akio

Tokyo 100-8310, JP

DOI Hideki

Tokyo 100-8310, JP

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