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Brevet européen · EP4159830 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4159830
Numéro de demande
EP22201460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2019
Publié
5 avr. 2023
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
C10B 25/10 (2006.01)
F16K 3/312 (2006.01)
F16K 3/02 (2006.01)
F16K 27/04 (2006.01)
Priorité
US 201816189498 13.11.2018
Divisionnaire de
EP19885519
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Deltavalve, LLC

9890 South Jordan Gateway, Sandy, Utah 84070, US

Inventeur

VOORHEES, Paul Brent

Sandy, 84070, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.