PROCÉDÉ ET TRAIN DE SUBSTITUTION DE RAILS

Brevet européen · EP4159921 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4159921
Numéro de demande
EP21200577
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2021
Publié
5 avr. 2023
Délivré
24 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E01B 29/17 (2006.01)
E01B 29/42 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 4 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 10 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 10.09.2024

  5. 24 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

Parties

Titulaire

Scheuchzer SA

Scheuchzer S.A.

Chemin du Cudrex 1-3, 1030 Bussigny-près-Lausanne

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

Inventeur

BÜRGIN, Martin

1092 Belmont-sur-Lausanne

ZANARDI, Urbano

1030 Bussigny

SCHEUCHZER, Antoine

1700 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.