BÜGELSCHLOSS

Brevet européen · EP4159959 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4159959
Numéro de demande
EP22193913
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2022
Publié
5 avr. 2023
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E05B 15/16 (2006.01)
E05B 67/06 (2006.01)
E05B 71/00 (2006.01)
Priorité
DE 102021125310 29.09.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

ABUS August Bremicker Söhne KG

Altenhofer Weg 25, 58300 Wetter-Volmarstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.