ANTRIEB FÜR EINE KLAPPE

Brevet européen · EP4159968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4159968
Numéro de demande
EP22198797
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2022
Publié
5 avr. 2023
Délivré
9 juil. 2025
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/622 (2015.01)
F16H 25/20 (2006.01)
Priorité
DE 102021125312 29.09.2021
DE 102022122464 05.09.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 23 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2026

  3. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Titulaire

Minebea AccessSolutions Deutschland GmbH

Waldstrasse 2, 85253 Erdweg, DE

Inventeur

BITTNER, Eric

85253 Erdweg, DE

DIETL, Armin

85253 Erdweg, DE

SIERP, Yvan

85253 Erdweg, DE

WINKER, Martin

85253 Erdweg, DE

DEUTSCHMANN, Nicolai

85253 Erdweg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.