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Brevet européen · EP4160014 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4160014
Numéro de demande
EP22198298
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2022
Publié
5 avr. 2023
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F04B 17/04 (2006.01)
F04B 9/04 (2006.01)
F04B 1/0413 (2020.01)
F04B 53/22 (2006.01)
Priorité
US 202163250007 P 29.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Graco Minnesota Inc.

88 11th Avenue N.E., Minneapolis 55413, US

Inventeur

DALTON, James M.

Maple Grove, 55311, US

PAULY, Thomas E.

Zimmerman, 55398, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.