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Brevet européen · EP4160025 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4160025
Numéro de demande
EP22194144
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2022
Publié
5 avr. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F15B 1/24 (2006.01)
F15B 15/14 (2006.01)
Priorité
US 202117489918 30.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Deere & Company

One John Deere Place, Moline, IL 61265, US

Inventeur

MARO, RANDALL A

68163 Mannheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.