ACTIONNEUR À DOUBLE COMMANDE ÉLECTRIQUE ET PNEUMATIQUE
Brevet européen · EP4160026 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4160026
- Numéro de demande
- EP22186757
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 2022
- Publié
- 5 avr. 2023
- Délivré
- 17 avr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 24 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- F15B 15/08 (2006.01)F15B 15/14 (2006.01)F15B 15/26 (2006.01)F15B 15/20 (2006.01)
- Priorité
- FR 2110482 04.10.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 26 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 7 oct. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet Chaillot, 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, B.P. 74, 92703 Colombes CEDEX, France
Publié dans Swissreg le 07.10.2024
- 17 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
Parties
Inventeur
ROTHGANGL, Erhard
61130 Saint-Germain-de-la-Coudre, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.