KUPPLUNGSSYSTEM FÜR EIN ANTRIEBSSYSTEM

Brevet européen · EP4160039 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4160039
Numéro de demande
EP22198841
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2022
Publié
5 avr. 2023
Délivré
15 mai 2024
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 25/0635 (2006.01)
F16D 48/06 (2006.01)
F16D 25/063 (2006.01)
Priorité
NL 2029272 29.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 26 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  3. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

DAF Trucks N.V.

Hugo van der Goeslaan 1, 5643 TW Eindhoven, NL

Inventeur

VAN DER KNAAP, Albertus Clemens Maria

5643 TW Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.