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Brevet européen · EP4160069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4160069
Numéro de demande
EP22208461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2019
Publié
5 avr. 2023
Délivré
12 juin 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/12 (2006.01)
F16L 55/035 (2006.01)
F16B 2/22 (2006.01)
Priorité
NL 2022398 14.01.2019
Divisionnaire de
EP19217594
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 23 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  3. 12 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

NIJDAM, Frank

3846 JS HARDERWIJK, NL

JUZAK, Marek

3641 TK MIJDRECHT, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.