FERNÜBERWACHUNG VON ASSETS
Brevet européen · EP4160554 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4160554
- Numéro de demande
- EP21200825
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 oct. 2021
- Publié
- 5 avr. 2023
- Délivré
- 10 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 3 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- G07C 5/00 (2006.01)G07C 5/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
- 10 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
Parties
Inventeur
POMSEL, Andre
04103 Leipzig, DE
HABIMANA, Clement Robert
04103 Leipzig, DE
SCHAEFER, Jan
04103 Leipzig, DE
BAST-LOEFFLER, Jan
04103 Leipzig, DE
GAJEK, Szymon
00-838 Warsaw, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.