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Brevet européen · EP4160640 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4160640
Numéro de demande
EP22209047
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2017
Publié
5 avr. 2023
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H01H 33/59 (2006.01)
H01H 9/54 (2006.01)
Divisionnaire de
EP17917537
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

INAGAKI, Takashi

100-8310 Tokyo, JP

TOKOYODA, Sho

100-8310 Tokyo, JP

KAMEI, Kenji

100-8310 Tokyo, JP

KIMURA, Ryo

100-8310 Tokyo, JP

MIYASHITA, Makoto

100-8310 Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.