FORMULATION DE VITAMINE A

Brevet européen · EP4161285 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4161285
Numéro de demande
EP21737706
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2021
Publié
12 avr. 2023
Délivré
24 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
3 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A23K 20/174 (2016.01)
A23L 33/105 (2016.01)
A23L 33/155 (2016.01)
A61K 36/18 (2006.01)
A61P 39/06 (2006.01)
C11B 5/00 (2006.01)
Priorité
FR 2005883 05.06.2020
Demande PCT
PCT/FR2021/051011 04.06.2021
Publication PCT
WO2021/245362 09.12.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 4 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  4. 31 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  5. 24 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

Parties

Titulaire

Adisseo France S.A.S.

Immeuble Antony Parc II 10, place du Général de Gaulle, 92160 Antony, FR

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Inventeur

HUET, Robert

75015 PARIS, FR

ALEMAN, Claude

03600 COMMENTRY, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.