VERFAHREN ZUR DISKONNEKTION

Brevet européen · EP4161607 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4161607
Numéro de demande
EP21731419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2021
Publié
12 avr. 2023
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A61M 1/36 (2006.01)
Priorité
DE 102020114988 05.06.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/064726 02.06.2021
Publication PCT
WO2021/245110 09.12.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Fresenius Medical Care Deutschland GmbH

Else-Kröner-Strasse 1, 61352 Bad Homburg, DE

Inventeur

HÄCKER, Jürgen

61267 Neu-Anspach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.