FILTERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4161677 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4161677
- Numéro de demande
- EP21729507
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mai 2021
- Publié
- 12 avr. 2023
- Délivré
- 17 avr. 2024
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01D 29/13 (2006.01)B01D 29/88 (2006.01)B01D 29/21 (2006.01)B01D 29/90 (2006.01)B01D 29/92 (2006.01)B01D 29/96 (2006.01)B01D 35/147 (2006.01)B01D 35/153 (2006.01)B01D 35/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020004489 24.07.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/064343 28.05.2021
- Publication PCT
- WO2022/017669 27.01.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 17 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
Parties
Inventeur
SAKRASCHINSKY, Michael
66386 St. Ingbert, DE
BRAUNE, Martin
66130 Brebach-Fechingen, DE
RÖDER, Dirk
66123 Saarbrücken, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.