FLÜGELSYSTEM FÜR LUFTFAHRZEUG

Brevet européen · EP4161833 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4161833
Numéro de demande
EP21821894
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2021
Publié
12 avr. 2023
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
7 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B64U 30/12 (2023.01)
B64C 9/18 (2006.01)
B64U 70/50 (2023.01)
Priorité
IL 27525420 09.06.2020
Demande PCT
PCT/IL2021/050684 08.06.2021
Publication PCT
WO2021/250660 16.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Israel Aerospace Industries Ltd.

ISRAEL AEROSPACE INDUSTRIES LTD.

Ben-Gurion International Airport, 7010000 Lod, IL

Inventeur

ABRAMOV, Danny

6082631 Shoham, IL

KLEIN, Yonatan

7406117 Nes-Ziona, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.