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Brevet européen · EP4162127 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4162127
- Numéro de demande
- EP21737568
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mai 2021
- Publié
- 12 avr. 2023
- Délivré
- 12 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 30 mai 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E04H 15/06 (2006.01)E04H 15/20 (2006.01)A47C 23/06 (2006.01)A47C 27/08 (2006.01)A47C 17/80 (2006.01)
- Priorité
- FR 2005809 03.06.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/064486 31.05.2021
- Publication PCT
- WO2021/245002 09.12.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
Parties
Inventeur
LAFOUX, Benjamin
74170 Saint Gervais, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.