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Brevet européen · EP4162158 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4162158
- Numéro de demande
- EP20938649
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2020
- Publié
- 12 avr. 2023
- Délivré
- 1 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- F03D 9/00 (2016.01)F03D 9/11 (2016.01)F03D 13/20 (2016.01)E02D 27/42 (2006.01)F24S 20/50 (2018.01)H02S 20/30 (2014.01)H02S 30/20 (2014.01)H02S 10/12 (2014.01)H02S 10/40 (2014.01)
- Priorité
- UA 202003437 05.06.2020
- Demande PCT
- PCT/UA2020/000061 18.06.2020
- Publication PCT
- WO2021/246993 09.12.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
- 1 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
Parties
Inventeur
NOVAK, Eugene
Kyiv, 03162, UA
VOVCHUK, Ihor
Lviv, 79060, UA
PLESKACH, Boris
Kyiv, 03179, UA
SMOLIN, Volodymyr
Dnipro, 49000, UA
CHUPRINA, Maksim
Kyiv, 03056, UA
POTAPENKO, Liubov
Kropyvnytsky, 25031, UA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.