BESCHLAG FÜR MÖBELTEILE
Brevet européen · EP4162165 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4162165
- Numéro de demande
- EP21722812
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 avr. 2021
- Publié
- 12 avr. 2023
- Délivré
- 19 juin 2024
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 12/20 (2006.01)
- Priorité
- DE 202020103273 U 08.06.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/061072 28.04.2021
- Publication PCT
- WO2021/249691 16.12.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 30 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
- 19 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
Parties
Inventeur
MERZ, Ulrich
93059 Regensburg, DE
ARNOLD, Lorenz
6314 Unterägeri
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.