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Brevet européen · EP4162181 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4162181
Numéro de demande
EP21731434
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2021
Publié
12 avr. 2023
Délivré
8 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F16K 1/12 (2006.01)
Priorité
CH 6752020 05.06.2020
CH 7162020 16.06.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/064914 03.06.2021
Publication PCT
WO2021/245191 09.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  3. 29 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  4. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

Zehnder Group International AG

Moortalstrasse 1, 5722 Gränichen

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

COMPAGNER, Reinout

7951 ME Staphorst, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.