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Brevet européen · EP4162292 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4162292
Numéro de demande
EP21730858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2021
Publié
12 avr. 2023
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G01S 5/02 (2010.01)
G07C 9/00 (2020.01)
Priorité
SE 2050675 09.06.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/064676 01.06.2021
Publication PCT
WO2021/249828 16.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY AB

P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, SE

Inventeur

HAEGER, Mattias

169 73 Solna, SE

SAHLSTRÖM, Anders

120 68 Stockholm, SE

EINBERG, Fredrik

141 41 Huddinge, SE

CEDERBLAD, Mats

111 75 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.