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Brevet européen · EP4162349 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4162349
Numéro de demande
EP20942728
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2020
Publié
12 avr. 2023
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
2 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G06F 3/038 (2013.01)
Demande PCT
PCT/CN2020/100071 03.07.2020
Publication PCT
WO2022/000447 06.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.

Huawei Technologies Co., Ltd.

Huawei Administration Building Bantian, Longgang District Shenzhen, Guangdong 518129, CN

Inventeur

NOGUCHI, Koji

Yokohama, Kanagawa 221-0056, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.