EFFIZIENTE VERPACKUNG VON KOMPONENTEN

Brevet européen · EP4162357 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4162357
Numéro de demande
EP21722619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2021
Publié
12 avr. 2023
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G06F 8/70 (2018.01)
G06F 8/41 (2018.01)
Priorité
US 202016895811 08.06.2020
Demande PCT
PCT/US2021/025843 06.04.2021
Publication PCT
WO2021/252056 16.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

JOUBERT, Philippe

Redmond, Washington 98052-6399, US

GOENKA, Yagyaansh

Redmond, Washington 98052-6399, US

YERALAN, Sencer Nuri

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.