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Brevet européen · EP4162499 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4162499
- Numéro de demande
- EP21732558
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2021
- Publié
- 12 avr. 2023
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G16H 20/40 (2018.01)G16H 50/30 (2018.01)
- Priorité
- US 202063035497 P 05.06.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/055002 07.06.2021
- Publication PCT
- WO2021/245637 09.12.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Inventeur
MCMAHON, Stephen
Dublin, D18 T6T7, IE
SHOULDICE, Redmond
Dublin, D18 T6T7, IE
FOX, Niall Andrew
Dublin, D18 T6T7, IE
LYON, Graeme Alexander
Dublin, D18 T6T7, IE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.