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Brevet européen · EP4162651 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4162651
Numéro de demande
EP21729568
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2021
Publié
12 avr. 2023
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04L 41/5025 (2022.01)
H04L 41/40 (2022.01)
H04L 41/14 (2022.01)
Priorité
GB 202008756 09.06.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/064836 02.06.2021
Publication PCT
WO2021/249849 16.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

British Telecommunications Public Limited Company

British Telecommunications public limited company

1 Braham Street, London E1 8EE, GB

Inventeur

ROSCOE, Jonathan

London EC4V 5BT, GB

GELARDI, Gabriele

London EC4V 5BT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.