PROCÉDÉ DE CAPTURE D'UN PAQUET D'UNE SESSION CHIFFRÉE
Brevet européen · EP4162663 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4162663
- Numéro de demande
- EP21734429
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 2021
- Publié
- 12 avr. 2023
- Délivré
- 10 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 31 mai 2041
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- H04L 9/40 (2022.01)
- Priorité
- FR 2005863 04.06.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/050992 01.06.2021
- Publication PCT
- WO2021/245350 09.12.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 10 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
Parties
Inventeur
ALLAL, Imed
92326 CHÂTILLON CEDEX, FR
STEPHAN, Emile
92326 CHÂTILLON, FR
FROMENTOUX, Gaël
92326 CHÂTILLON, FR
BRAUD, Arnaud
92326 CHÂTILLON, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.