FLACHES GESTELL MIT VERLÄNGERUNGSSTÜCK

Brevet européen · EP4162837 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4162837
Numéro de demande
EP22200146
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2022
Publié
12 avr. 2023
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A47B 45/00 (2006.01)
A47B 96/02 (2006.01)
A47B 57/40 (2006.01)
A47B 96/06 (2006.01)
A47F 3/04 (2006.01)
Priorité
US 202163253832 P 08.10.2021
US 202217954863 28.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Fasteners for Retail, Inc.

8181 Darrow Road, Twinsburg, OH 44087, US

Inventeur

Smedley, Jamie A.

Hudson, 44236, US

Mertz, William Joseph

Cincinnati, 45255, US

Obitts, Shane

North Ridgeville, 44039, US

Walker, William H.

Fairlawn, 44333, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.