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Brevet européen · EP4162919 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4162919
Numéro de demande
EP21817420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2021
Publié
12 avr. 2023
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A61J 15/00 (2006.01)
Priorité
JP 2020097941 04.06.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/021378 04.06.2021
Publication PCT
WO2021/246520 09.12.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Otsuka Clinical Solutions, Inc.

5194-63, Katsurenhaebaru, Uruma, Okinawa 904-2311, JP

Pax Co., Ltd.

3-1-5205, Kachidoki 6-chome Chuo-ku, Tokyo 104-0054, JP

Otsuka Pharmaceutical Factory, Inc.

115 Aza-Kuguhara Tateiwa Muya-cho Naruto-shi, Tokushima 772-8601, JP

Inventeur

MIIKE, Shinya

Tokyo 113-0033, JP

ENDOH, Hiroshi

Tokyo 113-0033, JP

FURUYAMA, Takeshi

Tokyo 113-0033, JP

SUZUKI, Yutaka

Tokyo 104-0054, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.