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Brevet européen · EP4162958 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4162958
Numéro de demande
EP22170786
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2022
Publié
12 avr. 2023
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61L 9/14 (2006.01)
A61L 9/12 (2006.01)
B05B 17/06 (2006.01)
Priorité
US 202163181432 P 29.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

The Yankee Candle Company, Inc.

16, Yankee Candle Way, South Deerfield, MA 01373, US

Inventeur

SHAVE, Robert Earle

Greenfield, MA 01301, US

MCGLYNN, Allison Rachel

Amherst, MA 01002, US

DODSON, Herbert Samuel

China Grove, NC 28023, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.