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Brevet européen · EP4163007 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4163007
- Numéro de demande
- EP22181662
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2022
- Publié
- 12 avr. 2023
- Délivré
- 6 nov. 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01F 33/453 (2022.01)B01F 35/513 (2022.01)B01F 35/60 (2022.01)C12M 1/06 (2006.01)
- Priorité
- US 202117495598 06.10.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 17 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 26 févr. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Pall Corporation, 25 Harbor Park Drive, Port Washington, NY 11050, Etats-Unis d'Amérique, Pall Medistad B.V., Nijverheidsweg 1, 1671 GC Medemblik, Pays-Bas → Cytiva US LLC, 100 Results Way, Marlborough, MA 01752, Etats-Unis d'Amérique, Pall Medistad B.V., Nijverheidsweg 1, 1671 GC Medemblik, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 6 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
SCHOEFS, Els E.N.
3320 Hoegarden, BE
DREESEN, Kurt
3320 Hoegarden, BE
STEDEHOUDER, Peter Dick
1671 GC Medemblik, NL
DE CONNINCK, Pieter
3320 Hoegarden, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.